Formation - Comptabilité bancaire et fiscalité des produits dérivés

Traiter les aspects comptables, fiscaux et déclaratifs des produits dérivés selon les règles françaises et les normes IFRS applicables au secteur banc

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les produits dérivés et leur utilisation pour déterminer leur traitement comptable et fiscal dans le domaine bancaireDéfinir des règles internes de gestion permettant le traitement fiscal adéquatSatisfaire aux obligations déclaratives pour éviter les sanctions et sécuriser les sursis d'imposition
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

La délicate définition des produits dérivés au regard du droit comptable et du droit fiscal

Les textes en présence : CGI, PCG, réglement ANC 2020-10
L'interprétation de l'administration fiscale
La notion de liquidité sur un marché

Le régime des produits dérivés en comptabilité sociale bancaire et en fiscalité

Les principes comptables clés
Un principe fiscal dérogatoire du droit comptable commun : l'imposition immédiate du résultat latent
Les cas d'exceptions au principe dérogatoire
le report d'un profit latent
la limitation de la déductibilité d'une perte latente symétrique d'une autre position financière en profit non encore imposé

Les traitements comptables et fiscaux à opérer

Les cas de figure les plus classiques
Les retraitements fiscaux à effectuer
Cas pratiques :
déterminer le traitement comptable et fiscal d'opérations de couverture de prêts et de contrats en devises
déterminer le traitement comptable et fiscal d'opérations de couverture de taux d'intérêts (titres, emprunts à émettre)

Les obligations déclaratives et leurs sanctions

Remplir les formulaires de report d'imposition des profits latents
Souscrire les formulaires de déclaration des positions symétriques
Les sanctions des manquements aux obligations déclaratives

Présentation de l’approche comptable internationale (IFRS)

Le principe de présentation des dérivés à leur juste valeur
Les dérogations à la présentation de la juste valeur des dérivés dans le compte de résultat des entreprises, selon les stratégies de couverture

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables de la fonction comptable, administrative, fiscale ou financière - Responsables du front-office des établissements bancaires et financiers

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en comptabilité bancaire et en mécanismes de base des produits dérivés ou avoir le niveau de connaissance de la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Présentation de tableaux de synthèse clés pour retenir et appliquer les principes

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS