Formation - Fiscalité des opérations de promotion immobilière

Gérer les impôts d'un promoteur : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profits immobiliers

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les règles fiscales applicables aux différentes étapes du programme d'une opération de promotion immobilière : taxes d'urbanisme, TVA, droits d'enregistrement, taxation des profitsArrêter le résultat fiscal des promoteursAnalyser les impacts fiscaux pour les associés
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer le montant des taxes d'urbanisme applicables à l'opération (champ d'application, bases, taux)

La taxe d'aménagement
Le versement pour sous-densité
Illustration : le calcul d'un versement pour sous-densité
La redevance d'archéologie préventive

Sécuriser et gérer l'option TVA sur l'achat de terrain à bâtir

Le terrain à bâtir (TAB) au sens de la TVA
L'application ou non de la TVA sur l'achat du TAB
La base taxable : prix de vente ou marge brute
La récupération de la TVA

Identifier et calculer les droits d'enregistrement applicables à l'achat du terrain à bâtir

L'engagement de construire
Les conséquences fiscales de l'inobservation cet engagement
Les substitutions à l'engagement de construire
La dation en paiement
La livraison à soi-même

Appliquer les règles TVA à la vente de l'immeuble

La vente de l'immeuble neuf :
la définition de l'immeuble « neuf »
les critères légaux de la rénovation lourde
les modalités d'imposition à la TVA : cas général, VEFA
La vente de l'immeuble bâti et la TVA :
le paiement de la TVA
la vente d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans

Examiner quelques situations particulières au regard de la TVA :

L'immeuble en stock au-delà du 31/12 de la 2e année qui suit l’achèvement
La dation en paiement des locaux
Le régime des dépôts de garantie

Arrêter le résultat fiscal des promoteurs

Les règles générales de détermination des profits de construction
Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : le régime de la translucidité
Le résultat des sociétés d'attribution : la transparence fiscale
Partage d'expériences : quelles sont les opérations qui entraînent la perte de la translucidité fiscale ?

Analyser les impacts fiscaux au niveau des associés

L'imposition des profits : régime fiscal en fonction du statut des associés
Le régime des cessions de titres.
Illustration : le calcul de l'impôt dû sur une cession de titres

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Toute personne traitant de la fiscalité des opérations de promotion immobilière - Fiscalistes - Comptables - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Avocats - Notaires - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Connaissances de fiscalité générale indispensables

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche transversale et concrète des questions fiscales spécifiques aux opérations de promotion immobilière

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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