Gérer fiscalement un groupe à l'international suppose de concilier rationalisation et sécurisation de sa stratégie fiscale. Cette formation vous offre en deux jours l'opportunité de partager l'expertise et l'expérience d'avocats de CMS Francis Lefebvre sur un large panel d'opérations internationales réalisées par les groupes.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir le cadre légal applicable
Le droit interneL'Union européenne : le droit, les actionsLes conventions fiscales internationales : actualité et évolutions récentes (conséquence de la signature de l'instrument multilatéral) - principes fondamentaux (territorialité, subsidiarité, qualification des revenus) - travaux de l'OCDELes Piliers 1 et 2 du Cadre inclusif : une révolution en marche ?Pratiquer l'optimisation fiscale internationale : les limites de l'exercice
Les contraintes conventionnellesLes contraintes de droit interneLes autres contraintes : les travaux de l'OCDE et de l'Union européenne (prix de transfert, plan BEPS, DAC 6, DAC 3, textes anti-abus...)Lister les points d'attention
L'impact de l'existence ou de l'absence de convention fiscaleLes limites à la liberté d'implantation : les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale internationaleLes arbitrages classiques : filiale/succursale, société de capitaux/de personnesApprécier les conséquences du choix d'une structure fiscalement translucide
Le traitement fiscal des sociétés de personnes françaises exerçant une activité à l'étrangerLe régime fiscal applicable en France aux opérations réalisées par une société de personnes étrangèreL'imposition des associés (revenus et plus-values)Gérer les flux intragroupe circulant entre une holding, un pool de trésorerie, des centres de services partagés et les filiales du groupe
Les critères d'implantation de telles structures dans l'Union européenneLe traitement fiscal des relations avec les autres sociétés du groupe : dividendes, intérêts, redevances, plus-values sur titres...Réaliser des opérations de restructuration à l'international
Le choix du holding d'acquisition et de son financementLes problématiques post-acquisitionLe cadre fiscal des restructurations internationalesLes fusions entre sociétés européennesLes fusions entre une société française et une société hors de l'Union européenneLe transfert de siège à l'étrangerTransfert
Les points forts
Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle et de l'expérience de l’intervenant, fiscaliste international
À qui s’adresse cette formation ?
Fiscalistes - Directeurs administratifs et financiers - Directeurs comptables - Avocats - Experts-comptables - Collaborateurs confirmés
Pré-requis
Bonne connaissance des mécanismes de base de la fiscalité internationale ou avoir le niveau de la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.