Formation Droit bancaire : les fondamentaux

Appréhender le cadre juridique encadrant les activités bancaires et financières en France

4.3/5 ( 9 avis)
2 jours Captation Fondamentaux
tealium

Analyse des normes et textes applicables, sécurisation des opérations de gestion des comptes bancaires, étude des règles de protection de l'emprunteur, retour sur les obligations et responsabilités du banquier, spécificités des activités de marchés... Autant de points abordés dans le cadre de cette formation qui vous permettra, grâce à un panorama complet, de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire pour adapter vos pratiques.

Objectifs pédagogiques

Identifier le rôle des différents acteurs et les textes applicables en matière de réglementation bancaireDistinguer les principales obligations de la banque dans le cadre de ses activités commercialesExpliquer le cadre juridique propre aux activités de marché des banques

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier le rôle des différents acteurs et les textes applicables en matière de réglementation bancaire

Lister les acteurs de la réglementation bancaire

Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPRL’organisation de la supervision bancaire en France et en Europe

Déterminer les textes régissant l'activité bancaire

La loi de séparation et de régulation des activités bancairesLe code monétaire et financierLes principaux textes du CRBF
Distinguer les principales obligations de la banque dans le cadre de ses activités commerciales

Intégrer les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque

Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un clientLes impacts de la Directive MIF IILes principes applicables dans le cadre de la lutte anti-blanchimentLes obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancaires

Détailler les règles propres au démarchage bancaire et à la vente à distance

La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe ; OPCVM coordonnés et non coordonnésLa problématique des services de paiement (commerce en ligne)La distinction entre établissements de crédit, établissements de monnaie électronique et établissements de paiement
  • Quiz : les principes juridiques applicables lors de la vente de produits financiers
Expliquer le cadre juridique propre aux activités de marché des banques

Exposer les règles principales du droit des marchés financiers

L'organisation des marchés financiersLe marché réglementé et marché non réglementéLes ordres de bourseLes OPA, OPE, OPR et squeeze out

Situer la réglementation applicable aux produits dérivés

La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIFLe régime français des crypto monnaiesLe trading sur produits dérivés (CFD sur crypto monnaies) et investissement dans les crypto monnaiesLes ICO (Initial Coin Offering)Le statut applicable aux intermédiaires en crypto monnaies (régime des prestataires de service d’investissement)

Déchiffrer les principes relatifs aux crédits corporate

La définition d’un crédit syndiquéÉtude de cas, le contrat de syndication de la Loan Master AssociationLe placement privé en droit français (les notes purchase agreement)

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs des établissements bancaires et financiers - Avocats - Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit bancaire

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.3/5
9 avis de consommateurs
19/11/2023

Formation complète et adaptée

BARBARA G.
12/11/2023

Formation très enrichissante et très intéressante. Les sujets abordés étant complexes, le formateur a su donner goût et envie à la matière et me réconcilier avec. Formateur très sympathique et pédagogue, je serai ravie de participer à d'autres formations qu'il anime.Le seul bémol concerne la salle de réunion, un vrai four et impossible de régler la température, nous avons dû changer de salle.

CHRYSTAL D.
09/04/2023

Formation en adéquation avec ce qui était annoncé, elle est cependant très orienté banque de détail.Mes attentes étaient plutôt concernant la partie Banque d'Investissements et de Marchées.

BAPTISTE U.
15/11/2023

la formation a été très claire et conforme a mon besoin

ELODIE L.
01/11/2022

Une formation dense, très intéressante.

SABRINA G.
29/10/2022

Je recommanderai LEFEBVRE FORMULATION pour les formations tournées vers le droit fiscal car j'ai pu apprécier leur qualité. Je suis beaucoup plus nuancé en ce qui concerne les formations en droit bancaire.

PASCAL R.
06/07/2022

La formation est très dense, plutôt technique, et intéressante. Pour ma part, je trouve qu'elle était très ciblée interne bancaire c'est-à-dire pour des personnes qui travaillent en banque et ce n'est pas mon cas donc compliqué de suivre sur des choses qui ne me concernaient pas directement.

anonymous a.
27/10/2022

RAS

SAMIRA F.
18/03/2022

Formation basique pas forcément adapté à mon cas personnel car trop générale. Quelques problème technique et manque de support de présentation la 2ème journée.

anonymous a.

Inter

2 jours
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