Formation - Droit bancaire : les fondamentaux

Appréhender le cadre juridique encadrant les activités bancaires et financières en France
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Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier le rôle des différents acteurs et les textes applicables en matière de réglementation bancaireDistinguer les principales obligations de la banque dans le cadre de ses activités commercialesIntégrer le cadre juridique propre aux activités de marché des banques
Programme

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Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier le rôle des différents acteurs et les textes applicables en matière de réglementation bancaire

Les acteurs de la réglementation bancaire
Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPR
L’organisation de la supervision bancaire en France et en Europe
Les textes régissant l’activité bancaire
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Le code monétaire et financier
Les principaux textes du CRBF

Distinguer les principales obligations de la banque dans le cadre de ses activités commerciales

Les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque
Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un client
Les impacts de la Directive MIF II
Les principes à appliquer dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
Les obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancaires
La loi relative au démarchage bancaire et à la vente à distance
La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe ; OPCVM coordonnés et non coordonnés
La problématique des services de paiement (commerce en ligne)
Établissements de crédit, établissements de monnaie électronique, établissement de paiement
Quiz : les principes juridiques à appliquer lors de la vente de produits financiers

Intégrer le cadre juridique propre aux activités de marché des banques

Introduction au droit des marchés financiers
L’organisation des marchés financiers
Le marché réglementé et marché non réglementé
Les ordres de bourse
Les OPA, OPE, OPR et squeeze out
Introduction au droit des produits dérivés
La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?
La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIF
Le régime français des crypto monnaies
Le trading sur produits dérivés (CFD sur crypto monnaies) et investissement dans les crypto monnaies
Les ICO (Initial Coin Offering)
Le statut applicable aux intermédiaires en crypto monnaies (régime des prestataires de service d’investissement)
Introduction au droit des crédits corporate
La définition d’un crédit syndiqué
Étude de cas, le contrat de syndication de la Loan Master Association
Le placement privé en droit français (les notes purchase agreement)

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs des établissements bancaires et financiers - Avocats - Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit bancaire

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique en droit bancaire n'est nécessaire.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Revue exhaustive des règles juridiques impactant les activités bancaires

Remise et analyse de contrats types

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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