Analyse des normes et textes applicables, sécurisation des opérations de gestion des comptes bancaires, étude des règles de protection de l'emprunteur, retour sur les obligations et responsabilités du banquier, spécificités des activités de marchés... Autant de points abordés dans le cadre de cette formation qui vous permettra, grâce à un panorama complet, de maîtriser les fondamentaux du droit bancaire pour adapter vos pratiques.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Lister les acteurs de la réglementation bancaire
Le rôle des autorités de tutelle : AMF, Banque de France, ACPRL’organisation de la supervision bancaire en France et en EuropeDéterminer les textes régissant l'activité bancaire
La loi de séparation et de régulation des activités bancairesLe code monétaire et financierLes principaux textes du CRBFIntégrer les règles applicables dans l’exercice des activités commerciales de la banque
Les précautions juridiques à prendre lors de l’entrée en relation avec un clientLes impacts de la Directive MIF IILes principes applicables dans le cadre de la lutte anti-blanchimentLes obligations en matière d’information et de conseil lors de la vente de produits bancairesDétailler les règles propres au démarchage bancaire et à la vente à distance
La commercialisation des OPCVM et autres fonds en Europe ; OPCVM coordonnés et non coordonnésLa problématique des services de paiement (commerce en ligne)La distinction entre établissements de crédit, établissements de monnaie électronique et établissements de paiementExposer les règles principales du droit des marchés financiers
L'organisation des marchés financiersLe marché réglementé et marché non réglementéLes ordres de bourseLes OPA, OPE, OPR et squeeze outSituer la réglementation applicable aux produits dérivés
La définition des produits dérivés : quels sont les instruments financiers concernés ?La réglementation applicable : le règlement européen EMIR, la directive MIFLe régime français des crypto monnaiesLe trading sur produits dérivés (CFD sur crypto monnaies) et investissement dans les crypto monnaiesLes ICO (Initial Coin Offering)Le statut applicable aux intermédiaires en crypto monnaies (régime des prestataires de service d’investissement)Déchiffrer les principes relatifs aux crédits corporate
La définition d’un crédit syndiquéÉtude de cas, le contrat de syndication de la Loan Master AssociationLe placement privé en droit français (les notes purchase agreement)Transfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Collaborateurs des établissements bancaires et financiers - Avocats - Toute personne souhaitant maîtriser les fondamentaux du droit bancaire
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.