Formation - Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés

Etablir la paie et les déclarations sociales des salariés en mobilité internationale
La politique de mobilité internationale mise en place au sein d'une entreprise nécessite de prendre en compte les paramètres juridiques et sociaux. La rémunération des salariés concernés, qu'ils soient détachés, impatriés ou expatriés doit par ailleurs faire l'objet d'une attention particulière dans la mesure où des règles de paie spécifiques s'appliquent aux salariés mobiles à l'international. La formation « Paie des salariés détachés, expatriés et impatriés » permet de maîtriser l'ensemble de ces règles pour gérer la paie des salariés en mobilité internationale de manière fiable dans le respect de la fiscalité en vigueur.
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriationAnalyser les points de vigilance pour chaque statut : salarié détaché, impatrié, expatriéTraiter la paie des salariés en mobilité internationaleElaborer les déclarations sociales
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Définir le cadre juridique du détachement, de l'impatriation et de l'expatriation

Identifier les conventions

Conventions internationales
Conventions bilatérales

Cerner les éléments relatifs aux différents statuts

Les critères de distinction
L'affiliation des salariés en mobilité
La pluriactivité des salariés
L'affiliation à un régime de Sécurité sociale

Décrire le rôle et le champ d'intervention de divers organismes

Le CLEISS
Le CFE
L'AGIRC-ARRCO
Le Pôle Emploi Expatrié
Cas pratique : identifier les bons interlocuteurs dans le domaine de la mobilité internationale
Analyser les points de vigilance pour chaque statut : salarié détaché, impatrié, expatrié

Préciser les éléments relatifs aux salariés détachés

Le détachement dans l'UE et hors UE (règlement communautaire)
La durée du détachement
Les formalités du détachement

Gérer les particularités du statut des salariés impatriés

L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)
Le titre de séjour et les formalités d'introduction en France
Le détachement de salariés en France : obligations et sanctions

Cerner le statut juridique des salariés expatriés et les accompagner

Le statut juridique et social
Quiz : statut des salariés
Les mesures d'accompagnement de la mobilité :
Notion de coût de la vie et COLA
Courbe en U
Gross-up
Primes incitatives
Plan-Cafétéria
Traiter la paie des salariés en mobilité internationale

Gérer les difficultés pratiques en paie

Devises
Split payroll
Shadow payroll
Cas particulier de la CSG/CRDS

Effectuer le traitement de l'assiette sociale

Salaire de base
Prime de mobilité
Sommes destinées à compenser un surcoût de mobilité
Avantages en nature etc.

Traiter le remboursement des frais professionnels

Frais réels
Indemnités de grand déplacement / per diem

Gérer l'intéressement et la participation

Cas pratique : déterminer l'assiette sociale d'un salarié en mobilité internationale

Traiter les taux de cotisations sociales et l'incidence de la mobilité

Exercice de synthèse : taux de cotisation sociale et l'incidence de la mobilité

Gérer le traitement de l'assiette fiscale

Cas pratique : quel bulletin de paie pour quel scénario ?

Traiter les suppléments de rémunération

Gérer les règles relatives à l'impot sur le revenu

La notion de résidence fiscale
Les situations d'exonération totale d'impôt sur les revenus
La retenue à la source
Cas pratiques : déterminer le plafond d'exonération des primes d'expatriation ; calcul de retenue à la source
Élaborer les déclarations sociales

Traiter les déclarations URSSAF, CFE, AGIRC ARRCO, Pôle Emploi Expatrié...

Effectuer la DSN

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.Évaluation en ligne post-formation : la paie des salariés en mobilité internationale

A qui s'adresse cette formation

Responsables paie – Gestionnaires paie – Comptables – Responsables des ressources humaines – Collaborateurs de la fonction paie – Collaborateurs de la fonction RH

Pré-requis de la formation

Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Alternance d'éléments techniques et de mises en situations professionnelles 

Tableaux synthétiques des cotisations sociales applicables à compléter avec corrigé

Évaluation en ligne post-formation : la paie des salariés en mobilité internationale

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -
  • -
  • -
A DISTANCE
  • -
  • -
  • -