Formation - Gestion fiscale d'une société holding

Intégrer contraintes et leviers fiscaux dans une stratégie de groupe

Objectifs et compétences visées de la formation

Structurer fiscalement une société holding et son groupeSécuriser la fiscalité du groupe (IS, TVA, taxe sur les salaires)Utiliser les leviers fiscaux pour accompagner la stratégie du groupe
Programme

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Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Consitituer une société holding : pourquoi, comment ?

L'effet de levier juridique, économique et fiscal du recours à une société holding
La création de la société holding par le haut ou par le bas (filialisation)

Sécuriser et optimiser le traitement fiscal des associés personnes physiques de la société holding

Le traitement fiscal de l'acquisition et de la cession de titres de la holding :
acquisition de titres et déductibilité des intérêts
apport et cession de titres : la taxation des plus-values
La taxation applicable pendant le période de détention des titres de la holding :
perception et imposition des dividendes
structuration de l'immobilier et exonération d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Les enjeux de la qualification de holding animatrice en matière d'IFI, de plus-value des associés personnes physiques et de transmissions intergénérationnelles

Structurer fiscalement les relations entre la société holding et ses filiales

Les opérations intragroupe et la nécessité du juste prix :
principe et dérogations
détermination et répartition du juste prix entre les filiales
Les réflexes fiscaux à développer face aux conventions de management fees
Focus sur les flux financiers :
assurer la déductibilité des frais financiers : examen des divers dispositifs restrictifs de déductibilité
imposition des dividendes et des intérêts
Le cas des holdings centrales de trésorerie
Les subventions ou abandons de créances examinés à l'aune de l'acte anormal de gestion

Exercer l'option pour l'intégration fiscale

La constitution du groupe
La détermination du résultat d'ensemble :
grandes neutralisations de l'intégration fiscale
compensation des déficits et des bénéfices
L'impact du choix de la convention d'intégration
Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients de constituer un groupe fiscal ?

Accompagner la croissance ou la restructuration du groupe

Le régime fiscal des acquisitions ou cessions de participations
Le régime des fusions et des APA
Les atouts du LBO, LMBO et EBO

Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans la société holding

Le champ d'application de la TVA et la qualification de holding pur/holding mixte
La détermination du cœfficient de déduction et notion de frais financiers accessoires
Le recours aux secteurs distincts
Zoom sur la déductibilité de la TVA sur les frais d'acquisition et de cession de titres
Les enjeux taxe sur les salaires
Illustration : organisation de secteurs distincts dans une société holding et impacts sur les droits à déduction de la TVA et sur la TS

Intégrer les impacts fiscaux liés à l'internationalisation du groupe

La répartition territoriale des bénéfices
La question des prix de transfert.
Le traitement des retenue à la source

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, financiers et comptables des groupes - Secrétaires généraux - Contrôleurs de gestion - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Connaissances en fiscalité d'entreprise

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

De multiples exemples concrets tout au long de la formation, pour acquérir les bons réflexes fiscaux, de la constitution d'une société holding à la cession des titres par l'associé

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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