Formation - Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale

Auditer les risques dans les groupes de société
Qu’il s’agisse de grands groupes internationaux ou de petits groupes familiaux, les groupes, aujourd’hui omniprésents, sont confrontés aux mêmes difficultés. Toutes les décisions stratégiques, qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles, doivent être adoptées en envisageant leurs conséquences juridiques, fiscales et sociales, tant pour la société mère que pour les filiales.Cette formation met l’accent sur la nécessité d’une analyse généraliste des situations concrètes rencontrées sur le terrain. Les compétences hétérogènes des participants viennent enrichir l’échange et la résolution de véritables cas pratiques. Nous procédons ainsi ensemble à un véritable « audit des risques » dans l’organisation des groupes de sociétés.

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner l'utilité de l'organisation en groupe de sociétésOptimiser l'articulation entre le groupe et l'imposition des bénéfices des sociétésIdentifier les risques juridiques et fiscauxOrganiser la gestion financière et fiscale du groupe
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Cerner l'utilité de l'organisation en groupe de sociétés

Présenter l'intérêt de constituer un groupe

Le choix stratégique : fusionner ou prendre des participations
Des avantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe
Etude de cas : quelle est l'utilité d'un holding de rachat - LBO, OBO et LMBO ?

Définir l'organisation du groupe

La prise de participation dans les sociétés existantes
Les créations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes
Etude de cas : la création d'un holding « par le haut » ou « par le bas »

Expliquer le fonctionnement du groupe

Le principe de « normalité juridique » : la conformité à l'intérêt social
Le principe de « normalité fiscale » et l'acte anormal de gestion
Etude de cas : comment justifier - contractuellement - le soutien financier d'une filiale ?
Optimiser l'articulation entre le groupe et l'imposition des bénéfices des sociétés

Recourir à l'imposition hors intégration

Régime mère-filles : intérêt de l'option
Transferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, facturation intra-groupe, consolidations « naturelles » et « sauvages »
Débat : spécificités de l'imposition hors intégration

Opter pour l'intégration fiscale

Composition du groupe intégré
Détermination et imposition du résultat d'ensemble
Importance de la convention d'intégration
Débat : choisir l'intégration fiscale

Utiliser le régime fiscal des groupes

Cas pratique : achat de titres ou création d'un holding de rachat - tableau de synthèse du coût fiscal de l'opération
Identifier risques juridiques et fiscaux
Anticiper les conséquuences en droit individuel et collectif du travail dans les groupes de sociétés
Collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES)
Dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre ; contrat de travail dont l'objet est l'exécution d'un mandat social
Débat : les pièges à éviter en droit social dans le cadre d'un groupe de sociétés

Prévenir les responsabilités encourues

Responsabilités contractuelle, financière, pénale
Quiz : les responsabilités encourues

Limiter les risques juridiques et fiscaux des conventions intragroupe

Ventes et prestations entre sociétés d'un même groupe
Convention intragroupe et procédure de contrôle des conventions
Cas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d'état-major et autres conventions de « management fees »
Cas pratique : déceler les risques d'une convention intragroupe
Organiser la gestion financière et fiscale du groupe

Optimiser le financement du groupe

Loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?
Cautions et lettres d'intention
Abandons de créances et autres méthodes de finacement intragroupe à l'aune des nouvelles règles fiscales
Etude de cas : savoir choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation d'une filiale

Choisir la forme juridique adéquate de la société holding

Holding pure ou impure : les enjeux et les risques.
Holding animatrice de groupe. Les difficultés portant sur la preuve de l'animation.
Holding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?
Cas pratique : à partir d'une situation de fait et d'un cahier des charges donné, choisir la forme juridique optimale pour la holding
Quiz de synthèse : les groupes de société

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel. Entrainez-vous à travers des cas pratique sur les thématiques suivantes :
- choisir entre l'abandon de créances et la recapitalisation de la filiale
- acquérir une SARL par l'intermédiaire d'une société holding
- choisir les bonnes options
Questionnez votre expert en lui posant jusqu'à 3 questions par écrit sur le contenu de la formation suivie, dans un délai d'un mois après la formation.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Juristes d'entreprise - DAF -Secrétaires généraux- Avocats -Experts-comptables- CAC

Pré-requis de la formation

Avoir une pratique du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse approfondie et transversale par une double approche juridique et fiscale

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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