Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Pourquoi recourir à une société holding patrimoniale ?
La recherche de l'optimisation fiscale (IFI, revenus, plus-values)La facilitation de la transmission à titre gratuitLe contrôle du patrimoine intergénérationnel et quasi-trust à la françaiseChoisir la forme juridique optimale pour la société holding
Société civile et SAS : les deux structures usuellesSociété civile ou SAS : les critères de choixExaminer le régime fiscal de la société holding
La holding et l'impôt sur le revenuLa holding et l'impôt sur les sociétésHolding active, holding passive : conséquences fiscales de la distinctionLa notion de holding animatrice de son groupeLa fiscalité des dividendesLe régime des plus-values de cession des droits sociaux...Holding et IFI
L'impact de la réforme de l'IFI vis-à-vis des sociétés holdingsHolding et décote sociétaireHolding et groupe de sociétés : activation de la société holding patrimoniale - critères jurisprudentiels de la société holding animatrice de groupe et contrôle de l'administration fiscaleHolding et transmission à titre gratuit
Pacte Dutreil et holding patrimoniale : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôleLe passif sociétaire et sa défiscalisation par effet d'assietteLa vente à soi-même d'actifs et le financement des droits de mutation à titre gratuitLes structurations utilisant le démembrement de propriétéConstituer une société à l'étranger : mini-panorama des sociétés holdings européennes
Royaume-UniBelgiquePays-BasLuxembourgTransfert
Les points forts
Nombreux exemples tirés de la pratique professionnelle de l'intervenant
Analyse de la jurisprudence récente pour tirer parti de la holding dans les montages patrimoniaux
À qui s’adresse cette formation ?
Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Ingénieurs patrimoniaux - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Notaires
Pré-requis
Solides connaissances en pratique sociétaire et fiscalité directe
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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