Formation - Immobilisations corporelles et incorporelles : questions complexes

Approfondir les techniques comptables et fiscales pour résoudre les principales difficultés pratiques

Objectifs et compétences visées de la formation

Préciser le contexte et les critères applicables aux immobilisations corporelles et incorporellesRésoudre les difficultés liées à l'inscription à l'actif des immobilisations corporelles et incorporellesGérer les spécificités comptables et fiscales rencontrées au cours du cycle de vie des immobilisations
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Préciser le contexte et les critères applicables aux immobilisations corporelles et incorporelles

Décrire l'environnement réglementaire

Le contexte d'harmonisation de la règlementation comptable
Les instances de normalisation comptable

Cerner les critères de comptabilisation des actifs

Le caractère identifiable d'un actif
La notion de ressource contrôlée porteuse d'avantages économiques futurs
Les critères généraux de comptabilisation
Le traitement des charges à répartir et des frais d'établissement
Les autres éléments portés à l'actif
Résoudre les difficultés liées à l'inscription à l'actif des immobilisations corporelles et incorporelles

Traiter l'acquisition ou la production des immobilisations corporelles

Les coûts d'acquisition et de production
Les frais d'acquisition et de formation
Les coûts de démantèlement, d'enlèvement ou de remise en état des sites
Les coûts d'emprunt
La période d'activation des coûts
Le traitement des modalités particulières d'acquisition : fusions, conversion de devises, acquisition à titre gratuit, échange d'actifs, paiement par rentes viagères, acquisitions conjointes
Cas pratique : calculer les coûts d'emprunt incorporables

Traiter les dépenses postérieures à l'acquisition

Les dépenses d'entretien courant
Le remplacement ou le renouvellement de composants
Les pièces de rechange et les pièces de sécurité
Les dépenses de mises en conformité
Le cas des immobilisations acquises pour des raisons de sécurité ou liées à l'environnement
Cas pratique : déterminer le traitement comptable et fiscal des dépenses de mise en conformité

Traiter l'acquisition ou la production des immobilisations incorporelles

Les éléments constitutifs du coût d'acquisition
Les critères d'identification
La production d'immobilisations incorporelles y compris le traitement des frais de développement
Le cas des immobilisations incorporelles ne pouvant être générées en interne
La production de logiciels et de sites internet
Le cas du fonds commercial acquis
Le cas de l'usufruit d'un ensemble immobilier et bail emphytéotique par le preneur : les informations à porter dans l'annexe
Cas pratiques : appliquer le traitement comptable et fiscal des logiciels et des sites internet acquis et créés
Gérer les spécificités comptables et fiscales rencontrées au cours du cycle de vie des immobilisations

Traiter la méthode des composants

Les conditions d'application de la méthode des composants et leur évaluation
Le cas de la décomposition des biens donnés en location
Cas pratique : comptabiliser des remplacements de composants et indiquer les conséquences sur les plans d'amortissements futurs

Traiter les amortissements

La détermination du plan d'amortissement
La prise en compte de la valeur résiduelle dans la base amortissable
Les modifications des plans d'amortissement
L'amortissement comptable, fiscal et dérogatoire
Le cas des immobilisations décomposées et des immeubles de placement
Durée d'amortissement et subventions d'équipement
Les limitations fiscales
Cas pratique : établir le plan d'amortissement et la valeur résiduelle d'un matériel industriel

Traiter les dépenses de gros entretien et grandes révisions

Traiter les dépréciations des immobilisations

Les indices de dépréciation et le test de dépréciation
La constitution des groupes d'actifs
La valeur actuelle et le mode de calcul de la valeur d'usage (méthode des DCF)
Les conséquences d'une dépréciation sur les plan d'amortissement
Cas pratique : calculer une valeur d'usage par la méthode des DCF et affecter une dépréciation

Traiter la réévaluation des immobilisations corporelles et financières

Traiter les changements d'estimation et les corrections d 'erreurs

Préparer les informations obligatoires à mentionner dans l'annexe des comptes annuels

Cas de synthèse : comptabiliser les amortissements de différents équipements selon la règlementation comptable en usage, en profitant de toutes les opportunités fiscales

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Révisez avec le module E-learning : SAV des immobilisations
Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables – Experts-comptables – Chefs de missions – Collaborateurs de la fonction comptable et financière impliqués dans la gestion des immobilisations – Toute personne souhaitant approfondir les techniques comptables et fiscales de la gestion des immobilisations

Pré-requis de la formation

Avoir le niveau de la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques et quiz sur le traitement comptable et fiscal des actifs immobilisés

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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