Formation - Initiation à l'intégration fiscale

Passer des résultats individuels à l'IS du groupe : mode d'emploi
La réforme de l’intégration fiscale issue de la loi de finances pour 2019 a modifié sur plus points importants les règles de détermination des résultats individuels et du résultat d’ensemble des groupes intégrés. Même si certains avantages ont été supprimés, le régime conserve beaucoup d’atouts, notamment parce qu’il permet la consolidation des bénéfices et des pertes des différentes sociétés composant le périmètre du groupe.Cette formation d'une journée vous permettra d'acquérir la maîtrise de la conduite des travaux d'intégration afin d'être en mesure d’élaborer des liasses intégrées simples.

Objectifs et compétences visées de la formation

Constituer le groupe intégréEffectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégréS'acquitter des obligations déclaratives et de paiement
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Constituer le groupe intégré

Former le groupe intégré

La définition du périmètre d'intégration
Le formalisme lié à la constitution du groupe : lettre d'option et accord des filiales

S'approprier le mode d'emploi du régime d'intégration fiscale

La méthodologie des travaux d'intégration
Les imprimés correspondants : la liasse fiscale intégrée
Effectuer les principaux retraitements pour déterminer les résultats individuels et le résultat d'ensemble du groupe intégré

Déterminer les résultats individuels

Les règles spécifiques aux sociétés intégrées :
déficits d'exercices intégrés
déficits antérieurs à l'intégration
dividendes
Les imprimés à souscrire
Cas pratique fil rouge 1/4 : élaborer les feuillets 2058 FC, 2058 A bis et B bis de 3 sociétés membres d'un groupe intégré

Déterminer le résultat d'ensemble

Les principaux retraitements des résultats individuels :
distributions internes
provisions et dépréciations internes
cessions internes
La détermination du résultat d'ensemble :
retraitements à effectuer
imprimés à souscrire.
Cas pratique fil rouge 2/4 : élaborer les 2058 ER, SG et TS du groupe
S'acquitter des obligations déclaratives et de paiement

Déclarer les résultats (2065)

Les résultats individuels de la Tête et des filiales
Le résultat d'ensemble du groupe

Calculer l'IS d'ensemble et la contribution des filiales

La détermination de l'IS d'ensemble et du gain d'intégration
L'identification du montant des contributions des filiales en fonction des conventions d'intégration retenues
Cas pratique fil rouge 3/4 : mettre en place la solidarité des filiales

Suivre les crédits d'impôt (2058 CG)

Gérer la sortie du groupe d'une filiale

Les régularisations à opérer : aides internes antérieures à l'exercice 2019...
Les obligations de la société tête
Cas pratique fil rouge 4/4 : identifier les conséquences de la sortie du groupe par une des filiales (2058 ES et ER)
Cette formation donne les clés du régime d'intégration mais des thèmes ne sont pas abordés, tels la sous-capitalisation ou l'amendement Charasse. Pour examiner l'intégralité des retraitements, voir la formation « Intégration fiscale : détermination des résultats individuels, du résultat d'ensemble et de l'IS du groupe intégré » (FN2360)

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Révisez avec le module E-learning : principes essentiels de l'intégration fiscale
Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables et financiers de groupes intégrés - Collaborateurs des cabinets d'expertise comptable

Pré-requis de la formation

Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal)

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique « fil rouge » calqué sur les travaux d'intégration à réaliser dans un groupe intégré

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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