Formation - Intégration fiscale : questions complexes

Résoudre les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un groupe intégré fiscalement

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les chefs de redressements les plus fréquentsPréparer le groupe intégré à se défendre face à un contrôle fiscalDébattre des conséquences des dernières modifications, légales ou jurisprudentielles, du régime d'intégration fiscale
Programme

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Programme de cette formation

Gérer le groupe intégré

Les problèmes complexes de détermination du périmètre d'intégration
Comment préparer l'entrée d'une société dans le groupe intégré ?
La problématique des déficits dans l'intégration fiscale
Les dispositifs restrictifs de déduction des charges financières et leur articulation entre eux
Les filiales sous-capitalisées et le traitement fiscal des intérêts non déductibles
Le traitement des aides intragroupe
La répartition de l'impôt dans le groupe en fonction de la convention d'intégration retenue
Partage d'expériences : quels sont les avantages et les inconvénients des pratiques retenues dans les groupes intégrés ?

Restructurer le groupe intégré : fusions, apports partiels et sorties du groupe

Les spécificités liées aux fusions au sein d'un groupe intégré
Les conséquences de la réalisation d'apports partiels d'actif
Les impacts fiscaux consécutifs à l'absorption par la société tête de groupe de l'ensemble de ses filiales intégrées
L'absorption de la société tête de groupe : difficultés pratiques liées au « mariage de périmètres » à l'occasion d'une fusion
La gestion des déficits de l'ancien groupe sur une base élargie
La sortie d'une filiale : comment la préparer ?
La question de l'indemnisation d'une filiale sortante
Partage d'expériences : quelles sont les difficultés fréquemment rencontrées lors des restructurations ? Quelles solutions peut-on envisager ?

Défendre le groupe intégré face à un contrôle fiscal

Les conséquences des redressements pendant et après la période d'intégration
Le calcul des pénalités dans un groupe
L'étendue du délai de reprise de l'administration fiscale
Les règles de procédure propres aux groupes intégrés
Partage d'expériences : comment défendre le groupe face aux chefs de redressement retenus par un vérificateur ?

E-Coach

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Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de l'intégration fiscale - Directeurs fiscaux, comptables ou financiers de groupes intégrés - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Pratiquer l'intégration fiscale ou avoir suivi la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreuses illustrations pratiques, tirées de l'expérience de l'animateur, sur les problématiques abordées

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS