Formation - Joint-venture : techniques juridiques et contractuelles

Sécuriser le contrat de joint-venture eu égard aux risques encourus pour l’entreprise
Le concept anglais de joint venture correspond à celui de coentreprise : la mise en place d'une coopération entre plusieurs sociétés légalement et économiquement indépendantes, afin de réaliser un projet commun. Réaliser un projet à plusieurs entreprises implique de choisir une forme juridique adaptée aux objectifs de chacune des parties. Cette formation vous permettra d'obtenir les clés pour sécuriser vos contrats de joint-venture, du stade préparatoire à leur mise en oeuvre, jusqu'aux impacts fiscaux. 

Objectifs et compétences visées de la formation

Préparer le projet de joint-ventureMettre en œuvre la joint-ventureIntégrer les impacts fiscaux attachés aux différentes formes de joint-venture
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Préparer le projet de joint-venture

Choisir la forme juridique adaptée au projet de coopération

Le rapprochement d'entreprises au travers d'un contrat ou joint-venture contractuelle :
Les contrats simples
Les contrats s'analysant en société en participation
La remontée des résultats et fiscalité
Etude de cas : analyser un contrat de coopération comme modalité de rapprochement d'entreprise
Le rapprochement d'entreprises au travers d'une société :
La société commune : 
structure opaque ou translucide, choix du pays d'implantation, modalités de réalisation.
Les fusions de sociétés

Encadrer les pourparlers et les négociations précontractuelles

L'accord de confidentialité, la lettre d'intention, le protocole d'accord
La rupture des négociations : mise en œuvre et conséquences
Brainstorming : comment sécuriser la lettre d'intention lors d'un rapprochement d'entreprises ?
Mettre en œuvre la joint-venture

Analyser les étapes de l'opération de joint-venture

La création, la prise de participation et l'acquisition
La répartition du capital entre les partenaires
La rédaction des documents contractuels
Les relations entre les partenaires : répartition des résultats ; agrément ; droit de préemption
Les outils juridiques : convention de garantie, contrats passés entre la joint-venture et ses partenaires, les engagements de non-concurrence

Prévoir les modalités de sortie et de fin de la joint-venture

Le règlement des blocages (deadlock) et des conflits
Les clauses de cession forcée, de « shoot out », d'exclusion Atelier de réflexion : analyse critique des clauses les plus « dangereuses » en cas de sortie d'une joint-venture
Intégrer les impacts fiscaux attachés aux différentes formes de joint-venture

Définir la forme et la localisation de la joint-venture

Identifier les conséquences fiscales des transferts d'activités

Prendre en compte la réglementation des prix de transfert

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Contract managers - Responsables de la négociation, de la rédaction et du suivi de l'exécution de contrats de joint-venture

Pré-requis de la formation

Être un praticien du droit des contrats et des sociétés

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation basée sur l'examen de cas concrets et de modèles de contrats tirés de la pratique de l'intervenant

Analyse approfondie de la jurisprudence la plus récente

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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