Formation - Le régime fiscal des locations meublées professionnelles et non-professionnelles

Examiner les avantages et les inconvénients de la fiscalité de la location meublée (régimes LMP et LMNP)
Le suivi de cette formation vous permettra de maîtriser l'ensemble de la fiscalité applicable à l'activité de Location Meublée Professionnelle et Non-Professionnelle (LMP/LMNP) et d'identifer les avantages et les inconvénients de cette modalité d'investissement locatif.

Objectifs et compétences visées de la formation

Définir la notion de location meublée et ses implications pratiquesAnalyser le régime fiscal des LMP et LMNPUtiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d'optimisation fiscale
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Définir la notion de location meublée et ses implications pratiques

Examiner la définition de location meublée

Définition juridique / Définition fiscale
Différenciation entre :
location meublée et location nue
location avec ou sans services voire parahotellière
les logements concernés
L’incidence de l’usage du bien sur le régime fiscal applicable
Les aspects pratiques touchant le droit de :
la construction et de l’habitation
la copropriété
l’urbanisme

Distnguer les cas de Location Meublée Professionnelle (LMP) et Non-Professionnelle (LMNP)

Les conditions d'accès au statut de LMP
Les formalités à accomplir
Quiz : la qualification de LMP ou LMNP selon les situations présentées
Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP

Appliquer aux revenus locatis le régime des BIC professionnels ou non professionnels

L'appréciation du caractère professionnel de l'activité
Les spécificités de la détermination des résultats imposables
La question épineuse des amortissements et des biens migrants
Le traitement des déficits
Remplir les obligations déclaratives
Cas pratiques :
calculer le résultat BIC du loueur de meuble professionnel (déterminer le résultat comptable, remplir le tableau de détermination du résultat fiscal, remplir les déclarations 2031 et 2042 C)
calculer le résultat micro BIC et remplir la déclaration 2042 C
Apprécier l'impact en matière de cotisations sociales

Bénéficier du régime de défiscalisation spécifique

Censi-Bouvard
Investissement en Corse

Examiner le régime d'imposition des plus-values de cession

Location non-professionnelle et régime des plus-values des particuliers
Location professionnelle et régime spécifique :
le principe
le régime d’exonération totale ou partielle
l'incidence des amortissements pratiqués sur le calcul
Quiz : les règles de calcul pour mieux optimiser le traitement des plus-values selon le statut de LMP ou de LMNP

Appliquer la TVA et les droits d'enregistrement

La détermination du régime applicable à l'acquisition d'immeubles neufs, anciens et rénovés
Les conditions d'exonération et d'assujettissement à la TVA des loyers
Remplir ses obligations déclaratives

S'acquitter des impôts locaux

La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe Contribution Économique Territoriale (CET)
La situation du LMP/LMNP au regard de la taxe d'habitation
Utiliser les régimes LMP/LMNP dans une optique d'optimisation fiscale

Utiliser les déficits

Financer l'acquisition au moyen d'un emprunt in fine
Recourir à la SARL de famille ou à la SNC

Minimiser les coûts de transmission

L’usage du démembrement de propriété
L’applicabilité du pacte Dutreil transmission

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Responsables gestion immobilière - Avocats - Experts-comptables - Fiscalistes

Pré-requis de la formation

Connaissances de base en matière de fiscalité personnelle et de fiscalité d'entreprise

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation rythmée par de nombreux quiz pour vérifier la bonne compréhension des notions

Approche fiscale et patrimoniale

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE