Les marchands de biens, les promoteurs, les lotisseurs et les constructeurs de maisons individuelles doivent respecter des règles comptables et fiscales particulières dans le cadre de leurs opérations. Cette formation apporte les éléments nécessaires pour maîtriser les principales problématiques en la matière jusqu'à l'élaboration des états financiers.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Expliquer la réglementation comptable générale et son application au secteur immobilier
Les directives européennes et normes internationalesLe Code de commerceLes règlements de l'ANC (Autorité des Normes Comptables)Détailler la TVA sur opérations immobilières
La TVA sur les ventes d'immeuble et de terrainTVA sur marge / TVA sur prix total : étude de quelques situations complexesLes problématiques particulières de TVA : transfert de l'immeuble en secteur locatif permanent, locations temporaires, lots invendusComptabiliser les opérations de marchand de biens
L'acquisition de l'immeuble selon le statut d'assujetti ou non-assujetti à la TVA des vendeur et acheteurLa TVA sur la margeLe stock immobilierLes coûts d'empruntsLes ventesLes provisions : pour litiges, pour réduction du prix de vente, pour résolution de la venteLes opérations en coopérations : la société en participationComptabiliser les opérations de promoteur-constructeur
La notion de contrats à long termeLa méthode de l'achèvementLa méthode à l'avancementLes changements de méthodeLes coûts des empruntsLes frais de création d'une structure ad-hoc (SNC, SCCV)Les frais d'études préalablesLes terrains : dédiés à un programme ou réserve foncièreLa perte à terminaisonLes opérations de rénovationsComparer la règlementation française avec les normes IFRS et le traitement de ces opérations sous IFRS 15
La norme IFRS 15La méthode à l'avancementTraiter les particularités des groupes immobiliers opérant par l'intermédiaire de sociétés opérationnelles dédiées (SCCV, SNC, SARL, SAS...)
Les prestations intragroupeLes particularités de la consolidation des comptes d’un groupe de promotion immobilièreGérer les autres opérations immobilières
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI)Les opérations de lotissementTransfert
Les points forts
Expérience de l'intervenant en matière d'opérations de marchands de biens et promoteurs-constructeurs
Tour d'horizon complet les enjeux comptables et fiscaux
Pédagogie alternant les apports théoriques et la mise en pratique
Coaching avec 3 questions à l'expert
À qui s’adresse cette formation ?
Comptables – Collaborateurs de la fonction comptable et financière de sociétés à vocation immobilière – Experts-comptables – Chefs de mission – Juristes immobiliers – Toute personne souhaitant mettre en pratique les techniques comptables spécifiques aux marchands de biens et promoteurs immobiliers
Pré-requis
Avoir des connaissances en comptabilité générale et des opérations immobilières
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.