Formation - Pratique du contentieux judiciaire

Développer les bons réflexes face à une situation de contentieux
Une bonne maîtrise de la pratique du contentieux judiciaire est fondamentale lorsqu'on a la charge de dossiers contentieux, afin de conseiller au mieux les justiciables et de défendre leurs droits. Cette formation vous permettra de réagir efficacement face à un litige et de le résoudre en faisant appel au système juridictionnel. 

Objectifs et compétences visées de la formation

Réagir efficacement face à un litigeSuivre le cheminement d'un litige devant la juridiction adéquateExercer une procédure d'urgence
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Réagir efficacement face à un litige

Evaluer l'intérêt d'intenter une action en justice

Auditer sa pratique
Gérer les contestations
Les critères de choix entre les différentes mesures
Partage d'expériences : quand intenter une action en justice

Décider de se faire assister / représenter

Quand faire appel à l'avocat ?
L'établissement de la preuve
Assister l'avocat dans la procédure
Brainstorming : quels sont les enjeux de la preuve dans un dossier de contentieux ?
Suivre le cheminement d'un litige devant la juridiction adéquate

Déterminer la juridiction compétente

Les règles de compétence
Les conflits de juridiction
Cas pratique : déterminer la compétence juridictionnelle dans un litige complexe

Suivre le cheminement d'un litige devant les juridictions civiles

Les modalités de saisine : assignation (contenu et forme)
La procédure devant les juridictions :
Echange des conclusions
Etablissement du dossier de plaidoirie
Déroulement du procès
Prononcé de la décision
Comment faire exécuter la décision
Quiz : le cheminement d'un litige devant les juridictions civiles

Suivre le cheminement d'un litige devant les juridictions pénales

Les modalités de saisine :
Citation directe
Réquisitoire introductif d'instance
L'action civile devant les juridictions pénales
Le rôle du parquet
La procédure devant les différentes juridictions :
Tribunal de police
Tribunal correctionnel
Cour d'assises
La procédure orale
Quiz : le cheminement d'un litige devant les juridictions pénale

Suivre le cheminement d'un litige devant les juridictions commerciales

Les modalités de saisine du tribunal de commerce
La procédure devant la juridiction commerciale
L'exécution de la décision
Quiz : le cheminement d'un litige devant les juridictions pénale
Exercer une procédure d'urgence

Exercer une procédure d'urgence non contradictoire

L'injonction de payer
La procédure sur requête
Cas pratique : déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée aux différents cas de figure présentés par l'intervenant

Exercer une procédure d'urgence contradictoire

Le référé
La procédure à jour fixe
Cas pratique : déterminer la stratégie procédurale la plus adaptée aux différents cas de figure présentés par l'intervenant

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne chargée du suivi et du contrôle des dossiers contentieux

Pré-requis de la formation

Avoir une pratique du contentieux

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animation ponctuée de nombreux exemples pratiques

Remise et analyse de modèles d'actes

Conseils concrets de notre expert pour anticiper et avoir les bons réflexes face à une situation de contentieux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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