Formation - Maîtrise du droit du travail pour la fonction RH

Le droit social est un droit vivant qui évolue régulièrement. C'est également un droit qui se complexifie et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver parmi les nombreuses sources du droit du travail (lois, décrets, jurisprudences, conventions collectives, accords d'entreprise) et de choisir la solution la plus adaptée et sécurisée pour l'entreprise. Vous souhaitez sécuriser votre gestion du personnel, maîtriser le droit du travail dans sa globalité et y intégrer la réglementation la plus récente ? Cette formation vous permettra d'approfondir les principes indispensables du droit du travail et disposer d'une méthode d'analyse claire et efficace.
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Objectifs et compétences visées de la formation

Décrire le cadre légal relatif au droit du travailChoisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entrepriseGérer les contrats de travail au quotidienGérer l'évolution du contrat de travailPiloter les relations avec les Iinstitutions représentatives du personnel
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Décrire le cadre légal relatif au droit du travail

Se repérer dans les sources du droit du travail

Les sources légales
Les sources professionnelles
Cas pratique : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail et sur l'articulation des sources conventionnelles

Identifier les autorités compétentes en matière de droit du travail

La présention des autorités
Relations avec l'inspection du travail
Le déroulement d'un contôle Urssaf
La procédure suivie devant le coonseil de prud'hommes
Quiz interactif : identifier les différentes autoriés compétentes
Choisir le type de contrat de travail adapté aux besoins de l'entreprise

Distinguer les différents types de contrats de travail

Le choix du contrat de travail en fonction de la nature de la tâche : durable et non durable
Le choix du contrat de travail en fonction de du volume de la tâche
Les particularités du CDD et du travail temporaire
Cas pratique fil rouge 1/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)
Sécuriser la rédaction du contrat de travail
Comment le rédiger et le sécuriser ?
Les clauses à insérer :
La période d'essai et sa rupture éventuelle
La clause de mobilité
La clause de non-concurrence
La clause d'objectifs
Les écueils à éviter
Cas pratique fil rouge 2/2 : Autodiagnostic à partir des contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)
Gérer les contrats de travail de travail au quotidien

Sécuriser la gestion de la relation de travail

Les droits et obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, discrimination, risques psychosociaux (harèlement, violences, sexisme)
Les droits et obligations du salarié et les conséquences de leur inexécution : maîtriser le droit disciplinaire
Jeux pédagogique : analyser différentes situations de souffrance au travail pour prendre les bonnes décisions

Gérer les conditions de travail

Appliquer la réglementation en maiière de sanré au travail : Visites médicales, DUER, EPI...
La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, la mise en activité partielle)
Cas pratique : à partir d'un exemple concret, définir les étapes de la procédure de suspension du contrat de travail

Aménager le temps de travail et les congés

La durée et l'aménagement du temps de travail
Nouveaux lieux de travail : télétravail, nomadisme
Les congés payés et autres congés
Brainstorming : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail
Gérer l'évolution du contrat de travail

Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

Les contraintes, la procédure à suivre
Les conséquences du refus du salarié
Quiz interactif : distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail

Sécuriser la rupture du contrat de travail

La rupture de la période d’essai : quelles précautions à prendre ?
La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite
La rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...
Cas pratique : construire la motivation d'une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute)
La rupture conventionnelle
Le risque prud'homal : comment l'éviter ?
La transaction
Cas pratique : le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Piloter les relations avec les institutions représentatives du personnel

Identifier le fonctionnement des IRP

Les organisation syndicales et le droit syndical dans l'entreprise
Le rôle du CSE et ses missions
Le fonctionnement du CSE et ses moyens d'action
Les moyens, la liberté de déplacement et les heures de délégation des représentants du personnel et syndicaux
Jeu pédagogique : mener la procédure de consultation du CSE

Gérer les relations avec les organisations représentatives du personnel et syndicales

La gestion au quotidien des représentants du personnel et syndicaux
Le licenciement des salariés protégés
Cas pratique/autodiagnostic : sécuriser son règlement intérieur (les participants sont invités à apporter le leur)

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

DRH - RRH - Professionnels de la fonction RH - Juristes d'entreprise - Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…)

Pré-requis de la formation

Connaissances en droit social

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques, mises en situation et quiz

Évaluation en ligne à l'issue de la formation pour valider les connaissances et compétences acquises

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation