Formation - Fiscalité immobilière

Examiner la fiscalité applicable à la construction, location, cession d'immeubles par des particuliers ou des entreprises
Cette formation offre une vision complète des impacts fiscaux des opérations immobilières, de la construction à la cession de l'immeuble en passant par la location ou la structuration de l'acquisition et de la détention. Elle vous propose d'examiner le cadre fiscal des opérations immobilières applicable tant aux particuliers qu'aux entreprises, d'analyser les mécanismes d'imposition des opérations immobilières et des profits qui en résultent et d'apprécier l'intérêt du recours à des sociétés immobilières.
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Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les impôts déclenchés par la construction d'un immeubleAnalyser les conséquences fiscales de la détention d'un immeubleExaminer la fiscalité sur les locationsDéterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble
Programme

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Programme de cette formation

Identifier les impôts déclenchés par la construction d'un immeuble

Examiner le régime TVA des opérations de construction

Les terrains à bâtir
La vente en état futur d'achèvement,
Les opérations de rénovation lourde
Le régime de TVA sur la marge
L'opportunité d'effectuer une option pour la TVA
Les opérations réalisées par des marchands de biens

Identifier les droits d'enregistrement dus lors de l'achèvement de l'immeuble

Le régime de droit commun
Le régime de faveur liés aux engagements de construire ou de revendre

Définir le régime fiscal applicable aux profits de construction

L'impact de la qualité du contribuable : personne physique, société de construction vente…
Le régime fiscal correspondant
Cas pratique : identifier les impositions exigibles, de l'achat d'un terrain à la cession de l'immeuble bâti
Analyser les conséquences fiscales de la détention d'un immeuble

Choisir la structure juridique adéquate pour la détention de l'immeuble

Les différentes structures possibles : détention directe, via une SCI ou une SAS
Les régimes fiscaux afférents
Illustration : avantages et inconvénients des différentes structures

Estimer l'impact des impôts locaux

Les impôts dus par les entreprises : taxe foncière, CFE
Les taxes dues par les particuliers : taxe foncière, taxe d'habitation

Evaluer l'IFI des particuliers

Les immeubles imposables et les exonérations
Le barème de l'impôt
Examiner la fiscalité sur les locations

Analyser l'imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du type de location retenu (meublée ou non)

La location par une société soumise à l'IS
La location par une SCI
La location nue  par une personne physique :
imposition en revenus fonciers
dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel, Denormandie...)
Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels :
taxation en BIC
dispositifs de défiscalisation (LMP, Censi-Bouvard)
Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée

Appliquer la TVA et à la CRL (contribution sur les revenus locatifs) aux loyers

Les situations de taxation à la TVA de plein droit ou sur option
La récupération de la TVA sur les dépenses
Le calcul du cœfficient de taxation pour les immeubles mixtes
La contribution sur les revenus locatifs
Cas pratiques :
déterminer le revenu imposable de deux associés d'une SCI
déterminer la TVA déductible sur des dépenses relatives à un immeuble loué
Déterminer les impôts dus en cas de cession de l'immeuble

Définir le régime d'imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire

Les plus-values des particuliers : cession d'immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière
Cas pratique : calculer une plus-value de cession
Les plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS)
Le régime des marchands de biens

Calculer les droits d'enregistrement dus sur la cession de l'immeuble

Examiner les enjeux TVA en cas de cession de l'immeuble

Les cas de régularisation de la TVA antérieurement déduite
L'enjeu de l'option à la TVA sur la cession d'un immeuble de plus de 5 ans
Illustration : les cas d'application de la TVA sur le prix total ou sur la marge

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Toute personne confrontée aux questions pratiques relevant de la fiscalité immobilière - Collaborateurs de services immobilier, comptables ou fiscaux - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire pour suivre cette formation

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Vision globale de la fiscalité immobilière

Nombreux cas pratiques pour évaluer et apprécier les impacts des choix fiscaux : location nue ou meublée, option ou pour la TVA etc...

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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