Les salariés peuvent être amenés à s'absenter de l'entreprise pour différents motifs, en accord ou non avec l'employeur (congés payés, arrêt de travail, départ en formation, etc.). Il appartient alors aux collaborateurs de la fonction paie de traiter ces absences conformément à la législation et la jurisprudence applicables. La formation « Paie des absences : sécurisation du traitement » permet de gérer et contrôler les incidences en paie de tout type d'absence pour un traitement des bulletins de paie juste et fiable.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Cerner le cadre légal de l'absence
La notion de suspension du contrat de travailLes types d'absences : maladie, accident du travail/ de trajet, maternité, paternité et accueil de l'enfantIdentifier les droits et obligations liés à l'absence
Droits et obligations de l'employeurDroits et obligations du salariéCalculer l'indemnisation effectuée par la sécurité sociale
De la DSN au calcul des IJSS : traitement social, CSG CRDS et fiscalL'indemnité temporaire d'inaptitude : contexte spécifiquePréciser les indemnisations patronales légales et conventionnelles
Les conditions, la durée et le montant de l'indemnisation à la charge de l'entrepriseLe complément aux IJSS ou le maintien du salaire avec subrogation de l’employeur au versement des IJSSAnalyser les indications relatives à l'absence sur le bulletin de paie
Le complément au net ou le complément au brut Qui assume la CSG et la CRDS sur les IJSS ?Cerner l'impact du prélèvement de l'impôt à la source sur les salaires et les IJSS
Cas où l'employeur pratique le maintien du salaireCas particulier des IJSS maladieAnalyser la gestion en paie du temps partiel pour motif thérapeutique
Au regard du contrat de travail : contenu de l’avenant au contrat de travailAu regard de la paie : le salaire à temps partiel et les IJSS verséesNouveaux cas : sans arrêt de travail préalableDistinguer la gestion de l’incapacité temporaire de celle de l’incapacité permanente
Suite à la maladie : les pensions d’invaliditéSuite à l'accident du travail : les rentes ATTransfert
Les points forts
Des exemples d'attestations de salaire remplies
De nombreux cas et illustrations pratiques
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables paie - Gestionnaires de paie – Comptables – Collaborateurs de la fonction RH – Collaborateurs de la fonction paie
Pré-requis
Avoir des connaissances en paie ou avoir suivi la formation :
- Paie : les fondamentaux ( 1470 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.