Formation - Pratique de la déclaration de TVA

Droits à déduction, exonérations, mentions obligatoires, autoliquidation, opérations triangulaires, TVA intracommunautaire...Vous souhaitez dompter cette liste à la Prévert et maîtriser les concepts et mécanismes sous-jacents ?Cette formation pratique, nourrie d’exemples réels, de cas concrets et d’exercices, vous permet de maîtriser le fonctionnement de la TVA pour être en mesure de réaliser avec confiance votre déclaration CA3.Vous acquerrez au cours de ces 4 jours de formation les réflexes indispensables à l’analyse d’une opération d’achat ou de vente de biens ou de services et saurez répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement :- l’opération est-elle dans le champ d’application de la TVA ?- est-elle taxable ou exonérée ?- qui est le redevable de la TVA ?- y a-t-il lieu d’autoliquider la TVA ?- l’opération ouvre-t-elle droit à déduction de la TVA ?- le justificatif de la dépense comporte-t-il toutes les mentions obligatoires ?- à quelle date la TVA est-elle collectée/déductible ?- quelles sont les règles de territorialité applicables ?- faut-il s’immatriculer à l’étranger ?

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialitéDéterminer le montant de TVA collectée de l'entrepriseCalculer la TVA déductible sur les dépensesEtablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas

Les opérations dans le champ d'application ou hors champ
Les notions d'assujetti et de redevable
La notion de lien direct
Les opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA
L'intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe
Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations
Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ

Appliquer les règles de territorialité de la TVA

La définition des territoires
Les échanges de biens :
importations et exportations
acquisitions et livraisons intracommunautaires
principes applicables aux opérations triangulaires
Les prestations de services :
principes applicables en "B to B" et "B to C"
cas particuliers
Les cas d'autoliquidation par le client
Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise

Identifier les éléments composant la base imposable

Les sommes à inclure
Le traitement des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix
Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA

Appliquer le taux de TVA correspondant à l'opération réalisée

Les différents taux de TVA
Les conséquences de l'application d'un taux de TVA erroné
Partage d'expériences : quel taux utiliser pour des opérations complexes ?

Rattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle

Quand la TVA est-elle due ?
Les notions de fait générateur et d'exigibilité
L'option pour la TVA sur les débits
Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations
Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées
Calculer la TVA déductible sur les dépenses

Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA

La nécessité de détenir un document original
L'existence d'une piste d'audit fiable
Les mentions obligatoires sur les factures : cas général et cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales)
La détermination de la date de déductibilité d'une TVA sur achats de biens ou de services
Le délai de récupération d'une TVA omise
Etude de cas : détecter les factures non conformes

Respecter les conditions de fond d'exercice des droits à déduction

L'application d'un cœfficient de déduction à chaque dépense
Le calcul du coefficient de déduction :
cœfficient d'assujettissement (assujettis partiels)
cœfficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité
cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction)
L'application de ces principes aux notes de frais des salariés
Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise
Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
Etablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise
Cas pratique de synthèse : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et remplir la déclaration CA3 correspondante

E-Coach

Vous vous engagez dans votre formation :
Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès
Révisez en vous amusant avec la Fun Learning Box
Exercez-vous avec les modules E-learning : les principes essentiels de la TVA collectée, déductible, des règles de territorialité de la TVA
Structurez vos connaissances grâce à l'infographie : la déclaration CA3 case à case

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA - Comptables - Avocats - Collaborateurs de cabinet d'expertise comptable

Pré-requis de la formation

Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples pratiques

Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation