Formation - Droit des sociétés : réactiver ses compétences

Réviser et approfondir ses connaissances en droit des sociétés
Le droit des sociétés est une matière déterminante dans le monde de l'entreprise. Il est donc indispensable d'en cerner les contours. Cette formation, par un approche complète et globale du fonctionnement des sociétés, vise à rafraîchir vos acquis afin de sécuriser votre environnement professionnel en ce domaine

Objectifs et compétences visées de la formation

Rappeler les élèments constitutifs d'une sociétéDistinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"Analyser le régime juridique des sociétés de capitauxDéterminer les problématiques communes en droit des sociétés
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation.Connectez-vous sur votre espace participant pour compléter votre questionnaire préparatoire et démarrer votre parcours : training game, vidéo, référentiel de compétences. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Rappeler les élèments constitutifs d'une société

Reconnaître les critères caractérisant une société

La notion d’affectio societatis et le partage de bénéfices
La redéfinition de l’objet social et son incidence pratique
La notion de « raison d’être » de la société
Débat : notion de société

Caractériser la notion de personne morale

Notion
Effets
Débat : de l'intérêt d'acquérir la personne morale
Distinguer les différentes sociétés de personnes ou "hybrides"

Définir la SARL

Pourquoi choisir la SARL ? quand ?
Les différents modes de cession de la SARL : cession de fonds de commerce ou cession de parts sociales ?
Cas pratique : lister les conditions de révocation du gérant

Choisir entre l'EURL ou l’EIRL

L’apparition du dispositif : l’EIRL et la naissance de la notion de « patrimoine affecté »
Les avantages et les inconvénients
Quiz : les critères distinctifs d'une EURL et EIRL

Sélectionner la société civile pour son intégration dans différents montages juridiques et patrimoniaux

Comprendre l’intérêt de recourir à la société civile dans le cadre d’une gestion patrimoniale.
Éviter les écueils fréquents en matière de rédaction des statuts et de gestion sociale.
Etude de cas: identifier les conséquences de l'absence de gérant d'une SCI

Repérer la SNC (Société en Nom Collectif)

Focus sur l’intérêt de recourir à la SNC dans un groupe de sociétés et/ou dans le cadre d’une structure familiale
Cas pratique : déterminer la validité des actes passés par le gérant
Analyser le régime juridique des sociétés de capitaux

Examiner la SA

Maîtriser l'organisation de la SA
Intégrer les devoirs et pouvoirs des dirigeants sociaux : nommination, révocation, cumul des mandats, limite d'âge, rémunération
Structurer l'organisation des assemblées générales de la SA : rétroplanning, convocation, procuration, modalités de vote...
Cas pratique : aménager le fonctionnement de la SA

Opter pour la la SAS et l’opportunité de transformer une SA en SAS

La liberté statutaire de la SAS.
Cerner les risques propres à la SAS et souvent ignorés.
Comment organiser les pouvoirs et le statut du président et de la gouvernance, plus largement.
Déterminer la place des associés (ex : à travers l'agrément des cessions d'actions, des assemblées générales)
Débat : pourquoi transformer une SA  en SAS ?
Déterminer les problématiques générales en droit des sociétés

Identifier les questions communes à différentes formes sociales

Le pacte d’actionnaires : contenu, clauses particulières, efficacité des pactes
La procédure de contrôle des conventions réglementées (typologie des conventions, l’impact du groupe de sociétés sur la validité des conventions intragroupe)
Partage d'expérience : le droit des sociétés au quotidien

Caractériser la responsabilité des dirigeants au cours de la vie sociale

La responsabilité civile et pénale des dirigeants
Les outils juridiques de limitation de cette responsabilité (les délégations de pouvoirs...)
Cas pratique : identifier les risques de mise en cause des dirigeants

Cerner les  risques de captation du patrimoine privé dans le cadre d’une procédure collective

Par le jeu du cautionnement
En présence d’une gestion anormale
Débat : les risques de captation

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit sur votre espace participant.Connectez-vous pour accéder aux ressources, mettez en œuvre vos engagements dans votre contexte professionnel et bénéficiez du soutien de votre formateur via les coups de pouce.

A qui s'adresse cette formation

Secrétaires généraux - DAF - Juristes d'entreprise - Avocats- Toute personne avec une formation juridique solide mais n’ayant pas pratiqué dans ce domaine depuis plusieurs années

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances des bases du droit des sociétés acquises en formation initiale

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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