Formation Optimisation douanière et gestion du risque douanier dans l’entreprise

Identifier et limiter les foyers de risque, gérer la relation RDE/chargeur, faire face à un contrôle douanier

4.7/5 ( 6 avis)
1 jour Captation Fondamentaux
tealium

Objectifs pédagogiques

Assimiler les fondamentaux liés à l'espèce, l'origine, la valeur d'une marchandise, et aux régimes douaniers particuliers dans une logique de sécurisation et d'optimisationIdentifier et limiter les sujets de risqueFaire face à un contrôle douanier : gestion du précontentieux, gestion des relations RDE/chargeurs dans un contexte de contrôle, gestion du risque pénal douanier du dirigeant et de l'entreprise

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Examiner l'essentiel des 3 piliers de la douane : espèce, origine, valeur

La valeur en douane : valeur transactionnelle et ajustements Focus sur les foyers de risque liés à la valeur en douane : redevances et droits de licence, sociétés liées, rejet de la valeur transactionnelleL'espèce : les outils pour connaître l'espèce tarifaire d'une marchandise - l'opportunité du recours au « Renseignement Tarifaire Contraignant » (RTC)
  • Cas pratique : classer des marchandises et appliquer les règles générales d'interprétation
L'origine : origine non préférentielle vs origine préférentielleLes enjeux attachés à l'origine non préférentielle («made in») : warning sur les risques et enjeux attachés à l'origineLes enjeux attachés à l'origine préférentielle : limiter/supprimer les droits de douane, warning sur les risques et enjeux attachés à l'origine préférentielleAttester l'origine préférentielle d'une marchandise, en enjeu de compétitivité à l'export (attester l'origine, avoir le statut d'exportateur agréé)L'utilité du « Renseignement Contraignant sur l'Origine » (RCO)
  • Cas pratique : faire face à une fausse déclaration d'origine/comment déterminer l'origine

Recourir aux régimes particuliers : des opportunités pour l'entreprise (entrepôts, perfectionnement actif/passif…)

La présentation des différents régimes : les entrepôts douaniers - les régimes de perfectionnement actif/passif - l’admission temporaire - la destination particulière - le transitL'intérêt et les risques attachés à leur utilisation
  • Illustration : choix du régime en fonction de l'opération envisagée

Faire bon usage en pratique des instruments d'optimisation et de sécurisation

Les contingents tarifairesFocus droits antidumping et contournementLa gestion de la relation douane entreprise (les conseils de la Douane, PAE, services grands comptes, devenir OEA, RTC et RCO, rescrits)Les demandes de remboursementGérer et contractualiser les relations chargeur/RDE (représentant en douane enregistré)

Eviter le risque, reporter le risque, affronter le risque

Les pouvoirs de l'Administration : enquêter, dénoncer, poursuivreLe risque pénal/douanier : de quoi parle-t-on ?Tout savoir sur le déroulement d'un contrôle douanierContester un Avis de Mise en RecouvrementAssigner l'Administration et/ou faire face au procès pénalDu bon usage de la transactionContentieux douanier et RDE

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Nombreux exemples pratiques tirés de la pratique des participants et de l'intervenant

Exemples anonymisés issus de dossiers contentieux réels

Cas pratiques issus de situations réelles

À qui s’adresse cette formation ?

Toute personne devant connaître les mécanismes essentiels de la procédure douanière - Responsables fiscaux, juridiques, import/export, achats, logistique, supply chain...

Pré-requis

Évoluer ou être amené à évoluer dans l'univers du commerce international

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Gaspard De Bellescize

    Avocat

    Avocat spécialisé en droit douanier, Gaspard DE BELLESCIZE intervient en conseil et en contentieux sur tous les aspects du droit douanier et du commerce international (valeur en douane, origine, classement tarifaire, régimes particuliers, formalités à l'importation et à l'exportation, perception des droits de douane et de la TVA à l'importation, gestion douanière de l'entreprise, OEA, octroi de mer,etc.) ainsi qu'en matière de réglementation des contributions indirectes et des accises (alcools, prémix, boissons sucrées, tabacs,produits pétroliers, fiscalité énergétique et environnementale, bijoux, métaux précieux et objets d'art, etc.). Il a développé une expertise spécifique en droit pénal douanier.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
6 avis de consommateurs
18/03/2022

L'intitulé de la formation "Risques et enjeux douaniers dans l'entreprise" ne correspond pas au contenu de la formation qui portait en fait sur les formalités douanières (comment remplir une DEB ou un DAU); sur les codes et leur portée ainsi que sur les INCOTERMS. Cette formation consistait en un premier niveau de découverte des formalités douanières. Ce n'est pas sans intérêt mais sans rapport avec les risques et enjeux n'ont pas été abordés

anonymous a.
18/03/2022

Super formation, formatrice tres agreable et contenu super interessant

anonymous a.
18/03/2022

Formation conforme au programme

anonymous a.
18/03/2022

Formation accessible et ludique

anonymous a.
18/03/2022

Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi les supports ne sont plus imprimés. Tout est en libre service dans le bâtiment donc le risque Covid n'est pas accentué du fait des supports. Nous n'avons pas accès aux supports en ligne (la plateforme ne fonctionne toujours pas).

anonymous a.
18/03/2022

Une formation orientée vers la pratique avec une intervenante qui a exercé ses fonctions en entreprise.

anonymous a.

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