Formation - La récupération de la TVA sur les notes de frais

Exercer les droits à déduction de la TVA de l'entreprise sur les notes de frais dans le respect des règles fiscales
Dans le cadre de leurs missions, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais.Sous quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ? Comment traiter les notes de frais qui posent régulièrement des difficultés (perte des justificatifs, justificatifs en langue étrangère...) ?Sécurisez votre approche TVA des remboursements des notes de frais grâce à cette formation d'une journée.

Objectifs et compétences visées de la formation

Déployer une méthodologie d’analyse efficace des notes de fraisContrôler la régularité des justificatifs fournis au regard de la TVARésoudre les difficultés rencontrées en pratique en entreprise
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation :
Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès
Exercez-vous grâce aux modules E-learnning : principes essentiels de la TVA et principes essentiels de la récupération de TVA

Programme de cette formation

Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA

Les conditions de fond et de forme en matière de déduction de la TVA sur les notes de frais :
les mentions obligatoires sur les factures
les dérogations existantes en matière de formalisme des factures
Partage d’expériences : quelle validité accorder à des justificatifs photographiés via un smartphone ?
Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées
Les conditions de délai pour pouvoir récupérer la TVA sur les notes de frais
Cas pratique : vérifier le respect des conditions de récupération de la TVA d’une série de factures

Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA

La liste des exclusions
Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable
Quiz : identifier si une dépense est ou non exclue du droit à déduction

Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère

Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3
Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne
La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union
Partage d’expériences : que faire face à une facture libellée en langue et en monnaie étrangère ?

Contrôler la correcte résolution des difficultés pratiques couramment rencontrées

Les risques liés au remboursement forfaitaire des notes de frais au salarié
La prise en compte ou non des boissons alcoolisées dans les remboursements de frais de repas
La perte des justificatifs : une attestation sur l’honneur, assortie d’un ticket de carte bancaire, constitue-t-elle un justificatif valable ?
La question des arrondis dans les systèmes informatisés de demande de remboursement de frais
Les erreurs de taux commises par les prestataires ou les fournisseurs
Les dépenses engagées auprès d’agences de voyages
Les notes de frais présentées par le personnel intérimaire, les prestataires externes à l’entreprise…
Partage d’expériences : comment analyser les notes de frais qui posent problème dans votre entreprise ?

Comptabiliser les notes de frais

Cas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA
Les participants sont invités à venir avec des exemples de notes de frais complexes

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Structurez vos connaissances avec les fiches pratiques : la démarche à appliquer pour analyser une note de frais, TVA et notes de frais
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Toute personne en charge du traitement des notes de frais dans l’entreprise - Comptables fournisseurs

Pré-requis de la formation

Notions de base sur la TVA

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE