Formation - Technique fiscale des LBO

Structurer une opération d'acquisition de société avec effet de levier, défendre ses choix fiscaux

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les enjeux fiscaux des opérations de LBO (Leveraged Buy Out)Intégrer les contraintes, fiscales ou financières pour gérer leurs conséquences sur la structureFaire le bon choix parmi les schémas de structuration envisageables
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

La structuration du LBO

La constitution du holding : les structures à privilégier
La structuration de l'investissement financier des managers : les « management packages », zone de turbulences fiscales

Le régime fiscal du holding d'acquisition

Les coûts de rupture du groupe intégré existant et l’éventuelle indemnisation des sociétés sortantes
La constitution d'un groupe intégré et la convention d'intégration
Le post closing : opter ou non pour l’intégration fiscale
Les structures alternatives à l'intégration fiscale : la fusion rapide, l'intégration dite « sauvage », le « debt push down »
Le traitement des déficits
Illustration : le bilan avantages/inconvénients de l'intégration fiscale

La structuration du financement face aux dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières

La limitation en fonction de l'EBITDA fiscal
Le nouvel encadrement de la sous-capitalisation
L’amendement Charasse :
les opérations visées, le dispositif, la notion de « contrôle »
l’incidence d’un changement de contrôle
la détermination des réintégrations
Les autres limitations applicables en cas de financement par une entreprise liée (taux maximum, exigence d'imposition minimale du créancier)
Illustration : la défense du taux d'intérêt retenu par l'entreprise
L’articulation des dispositifs entre eux
Illustration : les schémas de financement les plus fréquents

Le traitement fiscal des frais de transaction au regard de l'IS et de la TVA

L'activation du holding et les conventions de prestations de services

Les inconvénients fiscaux du holding pur
Les prestations facturables
La sécurisation de leur traitement fiscal

Les opérations post-acquisition

La réorganisation post-acquisition
La sécurisation de ces opérations face au risque « abus de droit » ou « acte anormal de gestion »

La sortie du LBO

La cession de la cible : gestion d'une data room fiscale ; négociation de la garantie de passif
La détermination du montant et le traitement de la plus-value imposable
L'intérêt d'un réinvestissement par apport-cession
La donation-cession
L'introduction en bourse

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables, fiscaux et financiers - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat fiscaliste, conseil pour de nombreuses opérations de LBO

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS