Formation - Portefeuille-titres : traitement comptable et fiscal

Mettre en oeuvre les techniques comptables et fiscales de gestion d’un portefeuille- titres en application de la règlementation française et en compar

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les différentes catégories de titresTraiter les opérations relatives la gestion courante du portefeuille-titresTraiter les cessions et autres opérations particulières concernant les titres de placement et de participation
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les différentes catégories de titres

Distinguer les catégories comptables et fiscales

Les différentes catégories comptables : titres de participation, titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille (TIAP), autres titres immobilisés, valeurs Mobilières de Placement (VMP).
La distinction avec la fiscalité
La nouvelle définition fiscale des titres de participation

Comparer avec les titres selon la règlementation française avec le référentiel IFRS

Cas pratique : déterminer les catégories de titres
Traiter les opérations relatives la gestion courante du portefeuille-titres

Enregistrer l'acquisition des titres de placement et de participation

Evaluation du coût d'entrée
Le traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition
La date de transfert de propriété
Comparaison avec les normes IFRS

Traiter la valeur d'inventaire et les tests de dépréciation à l'arrêté des comptes

Le traitement comptable et fiscal des dépréciations
Le traitement fiscal des plus-values latentes
L'évaluation par équivalence
La comparaison avec les normes IFRS
Le cas des créances rattachées à des participations
Les provisions pour risques complémentaires
Cas pratiques : déterminer le traitement comptable et fiscal des frais d'acquisition de titres, constater les dépréciations de titres, les écritures de clôture et les retraitements fiscaux

Opérer le traitement comptable et fiscal des revenus du portefeuille-titres

Les dividendes (régime des sociétés mères)
Les résultats des sociétés de personnes
Les intérêts des obligations et bons
Comparaison avec les normes IFRS
Cas pratique : constater les retraitements fiscaux sur les revenus de titres
Traiter les cessions et autres opérations particulières concernant les titres de placement et de participation

Opérer les traitements comptables et fiscaux liés aux cessions de titres

Les cessions de valeurs mobilières réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Les cessions de titres de sociétés de personnes réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
Les cessions de titres réalisées par des sociétés de personnes
Cas de synthèse : tableau du traitement des titres de sociétés soumises à l'IS en fonction du pourcentage de détention, du pourcentage dans les droits de vote, du classement comptable, de la décision de gestion au regard de l'application du régime des sociétés mères, du traitement fiscal des dépréciations de titres et du traitement de la plus ou moins-value de cession

Opérer les traitements liés à des opérations spécifiques

Détention de titres de société à prépondérance immobilière
Échanges de titres
Rachat par une société de ses propres actions.
Attribution d'actions aux salariés
Acquisition de filiales et conventions de garantie ou clause de révision de prix
Dividendes inclus lors de l'acquisition des titres
Augmentation de capital et droits de souscription
Actions gratuites
Réduction de capital
Particularités concernant les obligations
Cas pratique : constater les retraitements fiscaux une attribution d'actions aux salariés

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables – Experts-comptables – Chefs de missions – Collaborateurs de la fonction comptable et financière – Toute personne impliquée dans la gestion comptable d’un portefeuille-titres

Pré-requis de la formation

Avoir le niveau de la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Analyse détaillée du traitement comptable et fiscal applicable pour chaque catégorie de titres du portefeuille

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -
  • -
A DISTANCE
  • -
  • -