Formation - Transmettre l'entreprise familiale

Donner ou vendre l'entreprise en minimisant le coût fiscal de la transmission
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Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les choix juridiques et fiscaux dictés par le caractère familial de la structure à transmettreAccompagner son client dans son projet de transmission d'entrepriseProposer des schémas patrimoniaux adéquats en tenant compte des dernières opportunités juridiques et fiscales
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Transmettre l'entreprise familiale

Élaborer le projet de transmission en fonction des objectifs recherchés

Transmettre l'entreprise à l'un de ses enfants avec prise en compte des autres héritiers
Donner mais conserver un revenu ou un capital complémentaire
Combiner cession et donation de l'entreprise
Optimiser fiscalement la transmission de l'entreprise

Identifier les modes classiques de transmission d'une entreprise à titre gratuit

Effets successoraux des donations
Transmission par contrat de mariage, par testament alternatif ou partage, par voie démembrement de propriété...
Le financement des soultes dans la donation-partage, dans un état liquidatif de succession

Recourir à d'autres outils de transmission

Le recours à la holding familiale
La libéralité graduelle ou résiduelle
Le mandat posthume, la renonciation à l'action en réduction...
Illustration : chiffrage de l'impact d'une mauvaise préparation de la transmission d'entreprise

Minimiser le coût fiscal de la transmission d'entreprise

Rédaction de pactes Dutreil
Paiement des droits de mutation à titre gratuit
Démembrement de propriété
Atelier de réflexion : analyse des documents nécessaires à la mise en œuvre d'un pacte de conservation de titres
Céder l'entreprise au sein du cercle familial

Examiner les modes classiques de cession

Les adaptations nécessaires des statuts
La mise en œuvre des pactes de famille

Identifier les techniques de  transmission dites "optimisantes"

Les schémas patrimoniaux associant donation et rachat des parts par le holding
Le choix du holding familial
Le choix des fusions ou scissions

Choisir la solution fiscalement  la moins onéreuse pour céder de l'entreprise

La fiscalité du holding familial
Les régimes spécifiques des plus-values mobilières
Donation et cession/donation et réduction de capital
Cas pratique de synthèse : choisir la solution la plus opportune parmi plusieurs propositions pour la transmission d’une entreprise familiale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation

A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Juristes - Avocats - Experts-comptables - Notaires

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances solides en matière de transmission d'entreprise à titre onéreux et de fiscalité personnelle

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Méthodologie pour auditer l'entreprise familiale avant de procéder à sa transmission et pour optimiser l'opération de transmission

Illustrations, échanges d'expériences, cas pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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