Formation - TVA : approfondir et actualiser ses connaissances

Consolider ses compétences en TVA
Vous êtes en charge de l'établissement de la déclaration CA3 de votre entreprise et souhaitez valider et approfondir vos connaissances en matière de TVA ?Cette formation d'une journée vous permettra de résoudre les difficultés pratiques auxquelles vous êtes parfois confronté(e) tout en vous assurant d'être au fait des dernières textes légaux et solutions jurisprudentielles ou administratives en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les contours du champ d'application de la TVAExaminer les opérations transfrontalières au regard des règles TVAIdentifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectéeVérifier la correcte détermination de la TVA déductible
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Analyser les contours du champ d'application de la TVA

Tracer la limite entre opérations dans le champ et hors champ d'application de la TVA

Analyse de la notion de lien direct et application aux indemnités et subventions
Opérations immobilières et TVA
Livraisons à soi-même (LASM)

Examiner les exonérations de TVA

Locations immobilières ; intérêts ; refacturations à prix coûtant ; cessions d'immobilisations
Exercice de l'option pour la taxation à la TVA
Partage d'expériences : les erreurs fréquemment relevées au cours des contrôles fiscaux
Examiner les opérations transfrontalières au regard des règles TVA

Appliquer la territorialité de la TVA aux livraisons de biens

Importations et exportations, autoliquidation de la TVA à l'importation
Livraisons et acquisitions intracommunautaires, opérations triangulaires
Ventes en franchise de taxe
Partage d'expériences : comment se prémunir contre la fraude carrousel

Appliquer la territorialité de la TVA aux prestations de services

Règle du lieu d'établissement du preneur
Exceptions : services afférents aux immeubles ; ventes à consommer sur place...
Partage d'expériences : quels sont les types de redressements fréquemment rencontrés ?
Synthèse : les différents cas d'autoliquidation de la TVA par le client
Identifier les points d'attention relatifs à la détermination de la TVA collectée

Définir les éléments à intégrer dans la base d'imposition à la TVA

Principe
Frais de port ou de transport : l'impact des conditions de vente
Intérêts sur opérations commerciales
Rabais, remises, ristournes

Taxer l'opération à la TVA

Choix du taux de TVA
Conséquence d'une erreur de taux
Synthèse : quel taux appliquer en cas de réalisation de plusieurs prestations soumises à des taux de TVA différents
Vérifier la correcte détermination de la TVA déductible

Examiner les conditions de fond d'exercice du droit à déduction

Calcul des différents cœfficients (assujettissement, taxation, admission)
Point sur la récupération de la TVA sur les notes de frais
Mécanisme des régularisations de TVA : régularisations annuelles et globales
Droit à déduction grevant les frais généraux supportés par une holding mise en oeuvre de la théorie des frais généraux
Synthèse : gérer la récupération de la TVA en cas d'activité mixte (taxable à la TVA et exonérée)

S'assurer du respect des conditons de forme conditionnant le droit à déduction de la TVA

Règles relatives à la facturation
Respect de la « piste d'audit fiable »
Atelier de réflexion : quels sont les impacts sur les droits à déduction de l'option pour le futur groupe TVA ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Révisez avec les modules E-learning : principes de fonctionnement de la territorialité des livraisons de biens, des prestations de services

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de l'établissement de la déclaration CA3 de l'entreprise - Responsables comptables - Comptables uniques - Experts-comptables - Avocats - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Avoir le niveau de la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche illustrative pour une mise en œuvre immédiate dans l'entreprise des compétences acquises au cours de la formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE