Formation - TVA : examen approfondi de la territorialité des échanges internationaux de biens

Appliquer les règles TVA aux opérations complexes : opérations triangulaires, transferts sans vente, cas d'autoliquidation...

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biensDéterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel paysIdentifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biensRespecter les obligations formelles
Programme

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Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Examiner les régimes de TVA applicables aux ventes de biens « en l'état » au sein de l'Union européenne

Flux internes à un pays étranger réalisés par un opérateur français : principes applicables
Cas pratique : déterminer la TVA applicable à différentes opérations et le redevable de la taxe
Les ventes :
les livraisons intracommunautaires
les acquisitions intracommunautaires
les ventes en chaîne
les opérations triangulaires : régime de droit commun et mesure de simplification
les ventes à distance
les ventes de biens soumis à un régime spécifique : biens d'occasion, produits soumis à accises, vente à l'essai, moyens de transport, gaz, électricité, chaleur et froid
Cas pratique : à partir d'une liste de cas concrets, identifier la TVA applicable et son redevable
Les transferts sans vente :
le transfert de biens : mesure de simplification des stocks en consignation, en dépôt ou chez un commissionnaire
les transferts de biens à l'occasion de travaux (façons, réparations, expertises...)
la mesure de simplification de certaines opérations complexes
Cas pratique : à partir de cas concrets, déterminer le régime de TVA applicable et les obligations formelles en découlant

Analyser le régime des livraisons de biens "en l'état" effectuées avec des pays hors Union européenne

Les exportations
Les importations :
le régime de droit commun
la procédure d'autoliquidation de la TVA
Les opérations triangulaires mettant en jeu un ou des États hors Union européenne
Cas pratique : déterminer la TVA applicable à une série d'opérations complexes

Appliquer les règles de territorialité de la TVA à des opérations spécifiques

Les livraisons de biens impliquant des prestations de services :
les travaux à façon
les livraisons de biens avec installation ou montage
Les livraisons de biens placés sous un régime suspensif douanier communautaire ou d'entrepôt fiscal
Les achats et ventes en franchise de TVA
Les livraisons de biens bénéficiant d'une exonération de TVA liée à la nature des biens

Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et des cas d'identification dans un autre État

Les mentions spécifiques sur factures
L'autoliquidation de la TVA
Les déclarations (CA3, DEB) et la tenues des registres

Récupérer une TVA étrangère

Les cas d'immatriculation à l'étranger
La procédure de remboursement

Zoom d’actualité : « quick fixes », réforme de la territorialité de la TVA, Brexit

Les mesures rapides (« quick fixes ») entrées en vigueur le 1er janvier 2020
Les grandes lignes de la réforme de la territorialité prévue pour 2022
les règles applicables au commerce électronique en vigueur depuis le 1er juillet 2021
Les principales conséquences TVA de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Evaluez-vous à travers le quiz : résoudre des cas complexes en TVA
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables des questions fiscales de l'entreprise - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Pratique de la TVA et connaissance des règles de territorialité ou avoir le niveau de la formation :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples concrets tirés de la pratique de l'intervenant, fiscaliste spécialisé en TVA

Remise de corrigés écrits de tous les cas pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE