Formation - La TVA pour les services comptabilité fournisseurs

Calculer la TVA déductible de l'entreprise conformément aux règles fiscales
Comptables fournisseurs ! Vous rêvez de traiter avec assurance et sérénité les problématiques TVA qui s'attachent à la gestion comptable des factures ?Cette formation est faite pour vous : elle vous permettra d'acquérir les réflexes indispensables pour détecter les factures non conformes aux exigences TVA (absence de mentions obligatoires par exemple), les dépenses exclues du droit à déduction et les cas d'autoliquidation de la TVA. Vous sécuriserez et optimiserez ainsi l'exercice du droit à déduction de la TVA de votre entreprise.

Objectifs et compétences visées de la formation

Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVAContrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVATraiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude
Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVA

Examiner les exigences formelles

La détention d'un document original
L'existence d'une piste d'audit fiable
La présence des mentions obligatoires sur les factures
La régularité de la TVA mentionnée
Cas pratique : détecter les factures non conformes

Respecter les conditions de délai de l'exercice du droit à déduction

Les notions de frais générateur et d'exigibilité
La détermination de la date de déductibilité :
cas général
cas de l'option pour les débits chez le fournisseur
Le délai de récupération d'une TVA omise
Les situations particulières :
achats en franchise
sort des factures avec une TVA étrangère
Quiz : déterminer sur quel mois récupérer la TVA d'une série d'opérations d'achat
Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA

S'assurer de l'affectation de la dépense à des opérations ouvrant droit à déduction

La définition des cœfficients d'assujettissement et de taxation
Le calcul de ces coefficients
Cas pratique : déterminer si la TVA est ou non récupérable sur diverses factures d'achats

Identifier les dépenses exclues du droit à déduction par une mesure expresse

La liste des dépenses dont le cœfficient d'admission est inférieur à 1
Cas pratique : indiquer pour diverses opérations d'achats si la TVA est ou non déductible
Le cas des frais de mission et de réception :
conditions générales à respecter
examen des différentes dépenses portées sur les notes de frais des salariés : restaurant, parking, péage, transport...
Synthèse : les règles de récupération de la TVA en matière de notes de frais
Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude

Détecter les cas d'autoliquidation liés aux règles de territorialité de la TVA

Les acquisitions intracommunautaires de biens
Les prestations de services acquises auprès d'un prestataire étranger
Les prestations de services dites matériellement localisables
Cas pratique : examiner des opérations d'achat de biens et de services et déterminer le traitement TVA applicable à chacune

Identifier les cas d'autoliquidation en régime intérieur

Les déchets
Les services électroniques
La sous-traitance de travaux immobiliers, etc.
Cas pratique : indiquer pour quelles opérations la TVA doit être autoliquidée par l'acheteur

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :
Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Structurez vos compétences avec la fiche mémo : les mentions sur facture
Révisez en vous amusant avec la Fun Learning Box
Exercez-vous avec les modules E-learning : principes de fonctionnement de la TVA, TVA déductible
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services comptabilité fournisseurs/achats - Toute personne évoluant vers ce poste

Pré-requis de la formation

Participer au traitement des factures d'achats

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des services comptabilité fournisseurs

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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